Conditions Générales de Vente - CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Version du 17 juillet 2025

1. Identification du vendeur

Entreprise : AD Impression3D
Statut : Entrepreneur individuel
SIRET : 903 290 658 00025
Responsable : Antoine DESSEAUX
Adresse : 27 rue de la Mairie, 91140 Villejust – France
Téléphone : 06 11 64 39 61
E-mail : info@adimpression3d.fr
Site web : www.adimpression3d.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits imprimés en 3D et/ou de services de modélisation et impression personnalisée proposés par AD Impression3D.

3. Produits et services

Les produits proposés sont soit :

• des créations personnalisées sur demande (fichiers fournis ou modélisation à partir d’un besoin),
• des articles standards disponibles à la vente dans la boutique (ex. : inserts pour jeux, objets décoratifs, etc.).

Note : Les produits imprimés en 3D étant personnalisés et fabriqués à la demande, ils ne sont pas soumis au droit de rétractation (voir art. 7).

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière des présentes CGV.
La commande devient ferme après validation du paiement.

Pour les projets sur mesure, un devis préalable est transmis par mail avant toute impression.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI – régime de la micro-entreprise).

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (via Stripe ou via PayPal)
• PayPal
• Espèces (uniquement pour les commandes retirées sur place, à Villejust)
• Virement bancaire (possible sous conditions)

Le paiement est exigible en totalité à la commande, sauf accord préalable écrit.

6. Délais et livraison

• Les délais de production varient selon la complexité du projet et seront précisés lors de la commande.
• La livraison s’effectue par La Poste, Mondial Relay ou tout autre transporteur choisi au moment de la commande.
• AD Impression3D ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés fabriqués à la demande du client (produits imprimés en 3D sur mesure).

Les produits standards non personnalisés bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours après réception, à condition qu’ils soient retournés en parfait état.

8. Garanties et responsabilités

Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant 7 jours après réception. En cas de problème avéré, un échange ou un remboursement sera proposé.

AD Impression3D ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un fichier 3D fourni par le client comportant des erreurs.

9. Propriété intellectuelle

Les modèles conçus par AD Impression3D restent sa propriété intellectuelle, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

10. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et ne sont jamais revendues à des tiers.

Voir notre [Politique de confidentialité] pour plus de détails.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera toujours recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du Tribunal de commerce d’Évry (91).